Composition du numéro de TVA intracommunautaire
Composition du numéro de TVA intracommunautaire
La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, le numéro commence par les lettres FR, suivi d’une clé (lettres ou chiffres attribuées par les impôts du lieu du siège social de l’entreprise) et se termine par le numéro SIREN de l’entreprise (série de 9 chiffres).
Exemple de numéro de TVA intracommunautaire français : FR 40 123456824
[FR + code clé (40) + numéro SIREN (123456824)]